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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Le Cube Academy, organisme de formation, et toute personne physique ou morale souscrivant à l'une de ses actions de formation. Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Cube Academy (ci-après « l'Organisme ») dispense ses actions de formation, notamment la préparation au CQP Instructeur Fitness, aux personnes inscrites (ci-après « le Stagiaire ») ou aux structures finançant la formation (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par l'Organisme et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières formalisées par une convention ou un contrat de formation signé entre les parties.
Article 2 — Préinscription et processus d'admission
La préinscription s'effectue via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen mis à disposition par l'Organisme. Elle ne vaut pas inscription définitive.
L'admission à la formation préparant au CQP Instructeur Fitness est subordonnée à la réussite de Tests d'Exigences Préalables (TEP) et à la vérification des prérequis applicables. Le détail de ces tests et prérequis est présenté sur la page consacrée aux TEP.
L'inscription devient définitive après réussite de l'admission, signature du contrat ou de la convention de formation, et confirmation des modalités de financement.
En cas d'échec aux tests d'entrée (TEP) ou de non-respect des prérequis d'admission, l'inscription n'est pas prononcée. Aucune somme n'est due au titre de la formation.
Article 3 — Prix
Le tarif de la formation préparant au CQP Instructeur Fitness (option Musculation & Personal Training) est de 3 360 € TTC, auquel s'ajoutent des frais de dossier de 49 € TTC. Ce tarif comprend l'accès à l'ensemble des contenus pédagogiques, l'encadrement et l'accompagnement vers la certification.
Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au moment de l'inscription. Tout tarif particulier ou toute prestation complémentaire fait l'objet d'un devis distinct.
Article 4 — Modalités de paiement et échelonnement
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées au contrat ou à la convention de formation. Un échelonnement du paiement peut être proposé pour les Stagiaires assurant eux-mêmes le financement de leur formation.
Lorsque la formation est financée par un tiers (employeur, opérateur de compétences, organisme public), le règlement est effectué par ce financeur selon les conditions convenues. En cas de prise en charge partielle, le reste à charge est dû par le Stagiaire ou le Client.
Article 5 — Financement
Plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle sont susceptibles d'être mobilisés selon la situation de la personne : compte personnel de formation (CPF), opérateurs de compétences (OPCO), aides de France Travail (notamment l'AIF), dispositifs de transition professionnelle, ou financement par l'employeur.
L'éligibilité à ces dispositifs, et en particulier la mobilisation du CPF, sera effective sous réserve de l'habilitation par l'organisme certificateur (OC Sport) et du référencement de la formation auprès des financeurs concernés. Les conditions de prise en charge dépendent de la situation individuelle de chaque personne et de l'accord du financeur. L'Organisme accompagne le Stagiaire dans la constitution de son dossier de financement, sans pouvoir en garantir l'issue.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat de formation est conclu à distance ou hors établissement avec un Stagiaire ayant la qualité de consommateur, ce dernier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Par ailleurs, lorsqu'une personne physique s'inscrit à titre individuel et à ses frais à une formation professionnelle, elle dispose d'un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, au-delà des frais éventuels prévus par la loi.
La rétractation s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit adressé à l'Organisme dans les délais impartis.
Article 7 — Annulation, report et abandon
En cas d'annulation à l'initiative du Stagiaire après l'expiration du délai de rétractation, les conditions de remboursement ou de facturation sont précisées au contrat ou à la convention de formation.
L'Organisme se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du Stagiaire, sans autre indemnité.
En cas d'abandon en cours de formation, seules les prestations effectivement réalisées sont dues, sauf dispositions particulières prévues par le financeur ou la réglementation applicable.
Article 8 — Obligations des parties
L'Organisme s'engage à dispenser la formation conformément au programme communiqué, à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires, et à délivrer les attestations et documents prévus. Il est tenu à une obligation de moyens.
Le Stagiaire s'engage à suivre la formation avec assiduité, à respecter le règlement intérieur de l'Organisme, et à fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute absence ou manquement peut avoir une incidence sur l'accès à la certification et sur la prise en charge du financement.
Article 9 — Propriété intellectuelle des supports
L'ensemble des supports pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre de la formation demeure la propriété exclusive de l'Organisme. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et réservés à l'usage personnel du Stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Organisme, est interdite.
Article 10 — Données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisme et à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Article 11 — Accessibilité et situation de handicap
L'Organisme est attentif à l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à se rapprocher du référent handicap de l'Organisme afin d'étudier les adaptations possibles et les solutions de compensation, en lien le cas échéant avec les acteurs spécialisés. Le référent handicap est joignable à l'adresse contact@lecubeacademy.fr.
Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à l'Organisme par courrier électronique à contact@lecubeacademy.fr ou par courrier postal à son siège social. L'Organisme s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire ayant la qualité de consommateur peut, après avoir saisi l'Organisme et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable du litige.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité de l'Organisme ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable. L'Organisme informera le Stagiaire dès que possible de la survenance d'un tel événement.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente, dans les conditions de droit commun.
L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.